Vols retardés, qui passe à la caisse ?

L’avocat Rolf Metz se penche sur les droits des voyageurs suisses dans l’aérien et dans le segment des croisières.

Le départ est retardé : quels sont mes droits ?

Cette question, de nombreux passagers vont se la poser cette année, car des retards de vol massifs sont attendus pour l’été 2025, selon Eurocontrol.

Ce qui attend alors les voyageurs est illustré par l’histoire de clients suisses qui ont dû se rendre à l’hôtel en raison d’un retard pour lequel EasyJet a malgré tout refusé de payer. Le vol entre l’Espagne et Genève a été retardé et les passagers n’ont pas pu prendre le train prévu. Ils ont passé la nuit à Genève. La compagnie aérienne refuse de payer l’hôtel.

Cette histoire montre à quel point la situation juridique peut être compliquée et à quel point on peut confondre des poires et des pommes. Cela vaut aussi pour les croisières.

Ce qui est valable en cas de retard de vol

Les personnes qui prennent l’avion en Europe sont protégées contre de nombreux désagréments grâce au règlement 261/2004 relatif aux passagers aériens. À cela s’ajoute la Convention de Montréal, qui s’applique aux vols internationaux.

Dans l’histoire citée, il s’agit d’un retard au départ et du retard qui en résulte à l’arrivée. Et c’est là que le bât blesse. Le règlement relatif aux passagers aériens s’applique aux retards au départ et la Convention de Montréal aux retards à l’arrivée – il convient de les distinguer clairement.

Le règlement relatif aux passagers aériens protège le passager contre les retards importants au départ. Le passager doit accepter les retards « normaux » au départ. Ce n’est que lorsqu’il s’agit d’un retard important ou prévisible au départ que le passager a certains droits. Ceux-ci sont très limités. En effet, le retard doit être de deux heures ou plus pour les vols court-courriers de moins de 1500 km et de trois heures ou plus pour les vols intra-européens de plus de 1500 km.

Ce n’est que lorsqu’il est prévisible qu’un tel retard au départ se produise que la compagnie aérienne doit fournir des prestations d’assistance : boissons et repas en fonction du temps d’attente, éventuellement hébergement (si le départ n’a lieu que le lendemain) et deux appels téléphoniques, e-mails ou fax gratuits. En cas de retard au départ, aucune indemnité forfaitaire (compensation) n’est due.

Quels droits en cas de retard à l’arrivée ?

Or, le vol a atterri en retard à Genève. Quels sont les droits des passagers en cas de retard à l’arrivée ? L’ordonnance sur les passagers aériens ne règle pas le cas des retards à l’arrivée ! En d’autres termes, le règlement relatif aux passagers aériens ne prévoit pas d’indemnisation en cas de retard à l’arrivée. Et la compagnie aérienne ne doit pas non plus payer l’hébergement, etc.

Pourtant, un vol international est soumis à la Convention de Montréal et celle-ci régit les conséquences du retard à l’arrivée. La compagnie aérienne doit payer les dommages causés par le retard. Les dommages typiques sont les frais d’hôtel, les nouveaux billets, etc.

Or, un vol n’est pas en retard s’il n’arrive pas à la minute près conformément à l’horaire. Il convient plutôt d’ajouter une tolérance raisonnable. Le moment où un vol est considéré comme retardé dépend entre autres de la distance du vol. Pour un vol de 2 heures, un retard à l’arrivée ne devrait être juridiquement pertinent qu’à partir de 45 minutes et, pour un vol de 3 heures, à partir de plus de 55 minutes. Mais la compagnie aérienne peut se dégager de sa responsabilité si elle peut prouver qu’elle n’est pas responsable du retard.

Voilà pour la situation juridique en Suisse. Comme le passager aérien est mal protégé en cas de retard à l’arrivée, la Cour de justice européenne a décidé qu’en cas de retard à l’arrivée de plus de trois heures, des indemnités forfaitaires (paiements compensatoires) devaient également être versées. Mais les tribunaux suisses ne sont pas liés par la pratique de la Cour de justice européenne (et le tribunal de district de Bülach a nié un tel droit).

De plus, le retard à l’arrivée n’était pas tout à fait de deux heures, de sorte que même dans l’UE, aucune compensation ne devrait être versée.

Retard sur un bateau de croisière – la vie punit celui qui arrive en retard

En avion, c’est la compagnie aérienne ou le règlement sur les passagers qui détermine l’heure limite d’enregistrement. Pour les croisières, il n’y a pas de règles légales.

Chaque compagnie de croisières peut déterminer elle-même les heures d’embarquement, tant au début de la croisière que pour les excursions à terre. Et celles-ci sont contraignantes. Les passagers qui ne les respectent pas risquent d’être malmenés.

La compagnie de croisière ne dispose de l’amarrage que pour une durée déterminée (et doit payer cher pour cela), l’horaire du navire doit être respecté (itinéraire convenu, ports, etc.). Le bateau ne peut donc pas attendre certains passagers pendant une longue période. En d’autres termes, si le passager arrive en retard, le bateau ne doit pas attendre.

Rolf Metz, avocat

(source abouttravel.ch)